Dahir portant loi n° 1-72-278 du 29 décembre 1972

relatif aux coopératives agricoles d’attributaires de lots domaniaux et/ou d’attributaires de lots constitués sur d’anciens immeubles collectifs

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type: Dahir portant loi
Numéro: 1-72-278
Date: 29 décembre 1972
Première mention: BO n° 6696 du 2 août 2018, page 28 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 28

dahir portant loi n° 1-72-278 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) et les textes pris pour son application.

PDF officiel

BO n° 7258 du 21 décembre 2023, page 11

dahir portant loi n° 1-72-278 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif aux coopératives agricoles d’attributaires de lots domaniaux et/ou d’attributaires de lots constitués sur d’anciens immeubles collectifs.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-18-55 du 5 juillet 2018
portant promulgation de la loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des articles de divertissement et des matériels contenant…
Loi n° 22-16 du 5 juillet 2018
portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des articles de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.