BO n° 6696 du 2 août 2018, page 1
loi n° 22-16 portant
Loi n° 22-16
portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des articles de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques.
- Type
- Loi
- Numéro
- 22-16
- Traduction française
- BO n° 6696 du 2 août 2018, page 28 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7480 du 5 février 2026, page 10 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6696 du 2 août 2018, page 28
loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des articles de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques.
BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 9
loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, promulguée par le dahir n° 1-18-55 du 21 chaoual 1439 (5 juillet 2018), notamment ses articles 2 et 3 ;
BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 10
loi n° 22-16 précitée, sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 11
loi précitée n° 22-16 et les textes pris pour son application ;