Cent-septième année – N° 6696 19 kaada 1439 (2 août 2018) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle AU MAROC | A L'ETRANGER 6 mois | 1 an | Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci- contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH |
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Coopératives.
Dahir n° 1-14-189 du 27 moharrem 1436 (21 novembre 2014) portant promulgation de la loi n° 112-12 relative aux coopératives. ......... 1486
Réglementation des produits explosifs à usage civil, artifices de divertissement et matériels contenant des substances pyrotechniques.
Dahir n° 1-18-55 du 21 chaoual 1439 (5 juillet 2018) portant promulgation de la loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques. ......... 1508
Signes distinctifs des produits de l'artisanat.
Décret n° 2-17-411 du 26 joumada I 1439 (13 février 2018) pour la mise en application de la loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat. ............................................ 1518
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n° 2-18-574 du 3 kaada 1439 (17 juillet 2018) approuvant l'accord de prêt conclu le 8 juin 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cent millions d'euros (200 000 000,00 d'euros), pour le financement du Programme d'appui au développement inclusif et durable des filières agricoles. ........... 1520
Bank Al-Maghrib. – Mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives.
Décret n° 2-18-539 du 4 kaada 1439 (18 juillet 2018) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 55ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. .......................................................... 1520