BO n° 6696 du 2 août 2018, page 1
Décret n° 2-17-411 du 26 joumada I 1439
Décret n° 2-17-411 du 13 février 2018
pour la mise en application de la loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l’artisanat.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-17-411
- Date
- 13 février 2018
- Traduction française
- BO n° 6696 du 2 août 2018, page 38 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6696 du 2 août 2018, page 38
Décret n° 2-17-411 du 26 joumada I 1439 (13 février 2018) pour la mise en application de la loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l’artisanat.