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Dahir n° 1-16-50 du 27 avril 2016

portant promulgation de la loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat.

Type
Dahir
Numéro
1-16-50
Date
27 avril 2016
Traduction française
BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 11 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 1

Dahir n° 1-16-50 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat

BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 11

Dahir n° 1-16-50 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat.

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 38

dahir n° 1-16-50 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016), notamment les articles 6, 8,11,15,16, 17,20,21 et 23 ;

Textes cités avec cet acte

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