BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 1
Dahir n° 1-16-50 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat
portant promulgation de la loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat.
Dahir n° 1-16-50 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat
Dahir n° 1-16-50 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat.
dahir n° 1-16-50 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016), notamment les articles 6, 8,11,15,16, 17,20,21 et 23 ;