Cent-cinquième année – N° 6466 12 chaabane 1437 (19 mai 2016) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT ---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | IMPRIMERIE OFFICIELLE | 6 mois | 1 an | | RABAT - CHELLAH Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | | 05.37.76.54.13 Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | | Compte n° : Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | | 310 810 101402900442310133 Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | | ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | | au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX Bâtiments menaçant ruine et organisation des opérations de rénovation urbaine. Dahir n° 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine. ...................................... 738 Signes distinctifs des produits de l'artisanat. Dahir n° 1-16-50 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat. .................................................................................. 745 Protection et promotion des droits des personnes en situation d'handicap. Dahir n° 1-16-52 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi-cadre n° 97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation d'handicap. ... 750
Pages Acquisition, mise en chantier et refonte des navires de pêche. Dahir n° 1-16-54 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 59-14 relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche. ......................................................... 754 Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes. Dahir n° 1-16-55 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 87-14 modifiant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes. ..................................... 757 Sécurité des barrages. Dahir n° 1-16-57 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages. ........................................... 757 Douane.– Droit d'importation applicable aux œufs de consommation. Décret n° 2-16-353 du 28 rejeb 1437 (6 mai 2016) portant modification de la quotité du droit d'importation applicable aux œufs de consommation. ............................................................ 762