Loi n° 87-14

modifiant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.

Type

Loi

Numéro

87-14

Traduction française

BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 23 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 016-89
  assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-62-234 du 4 décembre 1962
  pris pour l'application du dahir précité n° 1-62-101.
• Dahir n° 1-62-101 du 24 octobre 1962
  
• Dahir n° 1-16-55 du 27 avril 2016
  portant promulgation de la loi n° 87-14 modifiant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national…
• Loi n° 016-89
  assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
• Dahir n° 1-92-122 du 10 septembre 1993
  sont complétées comme suit :
• Dahir n° 1-16-57 du 27 avril 2016
  portant promulgation de la loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages.
• Loi n° 30-15 du 2 avril 2026
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.