Dahir n° 1-16-55 du 27 avril 2016

portant promulgation de la loi n° 87-14 modifiant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.

Type

Dahir

Numéro

1-16-55

Date

27 avril 2016

Traduction française

BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 23 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-62-234 du 4 décembre 1962
• Dahir n° 1-62-101 du 24 octobre 1962
  relatif aux conditions d’octroi ou de maintien de la nationalité marocaine à certains navires de pêche est abrogé
• Loi n° 87-14 du 27 avril 2016
  modifiant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
• Loi n° 016-89
  relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
• Dahir n° 1-92-122 du 10 septembre 1993
• Dahir n° 1-16-57 du 27 avril 2016
  portant promulgation de la loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages.
• Loi n° 30-15 du 27 avril 2016
  relative à la sécurité des barrages.

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