Loi n° 30-15 du 2 avril 2026

Loi n° 30-15

Type

Loi

Numéro

30-15

Date

2 avril 2026

Traduction française

BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 24 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7509 du 18 mai 2026, page 4 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 10-95
  sur l’eau qui stipule qu’» Il est interdit de rejeter des eaux usées ou des déchets solides dans les oueds à sec, dans les puits, abreuvoirs et lavoirs…

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