N° 6466 – 12 chaabane 1437 (19-5-2016) BULLETIN OFFICIEL 757
Toutefois, demeurent en vigueur jusqu'à la publication du décret pris pour l'application de la présente loi, les dispositions du décret n° 2-62-234 du 6 rejeb 1382 (4 décembre 1962) pris pour l'application du dahir précité n° 1-62-101.
Dahir n° 1-16-55 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 87-14 modifiant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 87-14 modifiant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Rabat, le 19 rejeb 1437 (27 avril 2016). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN. * * * Loi n° 87-14 portant modification de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes Article unique Les dispositions des articles 39 (1er alinéa), 47, 55 et 101 de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes, promulguée par le dahir n° 1-92-122 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993), sont modifiées comme suit : « Article 39 (1er alinéa). – Le Conseil national de l'Ordre des architectes se compose, outre un président et un conseiller juridique, tous deux nommés dans les conditions prévues à l'article 47 ci-après, .................... « ............................................................ » (La suite sans modification.)
« Article 47. – Le Conseil national comprend : « – ............................................................ « – une personnalité, nommée par décret, pour remplir « les fonctions de conseiller juridique auprès du conseil « national aux délibérations duquel elle prend part avec « voix consultative. « Il comprend ............................................................ » (La suite sans modification.) « Article 55. – Dès qu'il ............................................................, une « commission composée du président du conseil national, du « conseiller juridique auprès du conseil et des présidents des « conseils régionaux .... » (La suite sans modification.) « Article 101. – Le conseil national statuant en conseil de « discipline se compose du président, du conseiller juridique « prévu de l'article 39 ci-dessus et des membres représentants « les architectes exerçant à titre privé. « Il délibère valablement lorsque le président, le conseiller « juridique et au moins 4 de ses membres sont présents. Il prend « ses décisions ............................................................ » (La suite sans modification.)
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6465 du 9 chaabane 1437 (16 mai 2016).
Dahir n° 1-16-57 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Rabat, le 19 rejeb 1437 (27 avril 2016). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN. * * *