Dahir n° 1-92-122 du 10 septembre 1993

portant promulgation de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-92-122

Date

10 septembre 1993

Première mention

BO n° 6270 du 3 juillet 2014, page 4 · PDF officiel

Mentions

8 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 016-89
  relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
• Loi n° 16-89
  relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre National des Architectes
• Loi n° 66-12 du 25 août 2016
  relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction.

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-14-114 du 17 juin 2014
  portant promulgation de la loi n° 65-12 complétant la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national…
• Loi n° 65-12 du 17 juin 2014
  complétant la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes.
• Loi n° 016-89
  relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
• Décret n° 2-14-415 du 19 juin 2014
  approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 1 milliard d’euros.
• Loi n° 110-13
  pour l'année budgétaire 2014
• Dahir n° 1-13-115 du 30 décembre 2013
  portant promulgation de la loi n° 110-13 pour l'année budgétaire 2014
• Loi n° 26-81
  pour l'année 1982
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  portant promulgation de la loi n° 26-81 pour l'année 1982

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