BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 984
loi n°16-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre National des Architectes.
Loi n° 16-89
relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre National des Architectes.
- Type
- Loi
- Numéro
- 16-89
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 984 · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7222 du 17 août 2023, page 125
loi n° 16-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des Architectes,, promulguée par le dahir n° 1-92-122 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993);
BO n° 7222 du 17 août 2023, page 133
loi n° 16-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes, l'architecte adresse au maître d'ouvrage avant la notification de l'ordre de service de commencement d'exécution du contrat une ou plusieurs attestations délivrées par un
BO n° 7222 du 17 août 2023, page 137
loi n° 16-89 précitée.
BO n° 7222 du 17 août 2023, page 138
loi n° 16-89 précitée.
BO n° 7222 du 17 août 2023, page 144
loi n° 16-89 précitée.