BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 984
décret n°02.99.1087 du 4 mai 2000 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux et
Décret n° 02-99-1087 du 4 mai 2000
du 4 mai 2000.
- Type
- Décret
- Numéro
- 02-99-1087
- Date
- 4 mai 2000
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1113 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 985
décret n°02.99.1087 précité .
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1092
Décret n°02-99-1087 du 29 moharrem 1421 (04 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat, ce qui révèle l’absence du contrôle de la compatibilité des montants payés dans chaque décompte avec le volume de travaux exécutés.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1113
décret n°02.99.1087 du 4 mai 2000.