1619BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
à l’article 67 du décret n°02-09-441 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements.
Par ailleurs, il a été relevé lors de l’examen du décompte définitif relatif aux marchés n°19/2009 et 04/2010 et leurs rapprochements avec les situations des travaux réellement exécutés, que la Province a procédé au paiement injustifié d’un montant de 203.896,00 dirhams.
¾ Inexistence de certains ouvrages malgré le paiement de leur valeur La visite sur les lieux d’exécution des travaux du marché n°11/2010 a révélé que 34 palmiers type «phœnix canariensis» payés par le décompte n°1 et dernier du 20 juillet 2010 (mandat n°458 du 23 juillet 2010) n’existent pas sur place, le montant injustifié payé atteint 612.000,00 dirhams. De plus, il a été procédé au règlement des travaux de plantation de 53 arbres type «platane» pour un montant de 76.320,00 dirhams alors que ces arbres n’existent pas sur les lieux.
¾ Quantités réalisées dépassant largement celles prévues au marché La comparaison des quantités figurant au décompte définitif avec celles prévues au bordereau des prix du marché n° 19/2009, montre que ce dernier a connu des modifications importantes, ce qui dénote un manque de précision au niveau de la détermination de la consistance. A titre d’exemple, les travaux relatifs à la pose du pavé autobloquant ont connu un taux d’augmentation dépassant 3400 % alors que d’autres travaux n’ont pas été exécutés, comme c’est le cas des travaux de pose du béton imprimé. Il y a lieu de signaler que ces modifications n’ont pas fait l’objet d’un ordre de service du maître d’ouvrage comme cela est stipulé par l’article 51 du décret n°02.99.1087 précité .
2. Projet d’aménagement de la piscine municipale de Taourirt Le projet d’aménagement de la piscine municipale a connu l’intervention de plus d’un acteur sans que la conception et l’exécution dudit projet soient encadrées par des mécanismes précis et déterminés.
¾ Multitude des intervenants et absence d’encadrement et de coordination Le projet d’aménagement de la piscine municipale est considéré comme un grand chantier, mais celuici souffre de l’inexistence d’une vision claire concernant la nature et le type de piscine et l’objectif escompté. Par ailleurs, le projet a connu l’intervention de deux parties, la province de Taourirt et la commune urbaine de Taourirt, qui ont conclu chacun plusieurs marchés, mais sans qu’aucun accord ne soit signé entre eux afin de fixer les objectifs et déterminer le rôle de chaque intervenant. De plus, il a été constaté que chaque partie a effectué les travaux de manière unilatérale, ce qui a eu un impact négatif sur l’ensemble du projet. Cet impact a été confirmé par la visite sur les lieux qui a permis de constater la mauvaise qualité des travaux réalisés, le retard dans l’exécution et l’impossibilité d’exploiter le projet en son état actuel.
¾ Introduction de modifications importantes par rapport à la conception initiale du projet En cours de réalisation, la conception initiale du projet élaborée par l’architecte « R.H » a subi des modifications substantielles rendant l’étude initiale sans effet, ce qui a eu un impact négatif sur l’exécution du marché n°71/2009 qui a été résilié par la décision n°02/10 du 27 mai 2010 approuvée par la tutelle le 12 août 2010. La modification apportée au projet réside dans le fait que le CPS ainsi que les plans relatifs au marché initial n’ont prévu qu’un bassin pour mineurs et d’autres équipements (maison du gardien, douches et vestiaires) alors que la réalisation a concerné l’aménagement d’une piscine olympique.