1620 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Impossibilité d’exploiter le projet Le projet d’aménagement de la piscine municipale n’a pas atteint les résultats souhaités, puisque la qualité des travaux ne satisfait pas aux normes ; l’espace extérieur de la piscine n’est pas intégré dans le tissu urbain de la ville, la piscine ne dispose pas d’un mur de clôture et des équipements sanitaires en plus du manque des garanties environnementales et hygiéniques (système de pompage et de drainage de l’eau, réseau d’électricité, systèmes de sécurité et secours,..).
Compte tenu de ce qui précède, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit:
- L’exécution des projets selon une conception globale et suivant une approche participative permettant la rationalisation des moyens financiers mobilisés ;
- La définition précise de la consistance des travaux objet des marchés avant le commencement d’exécution ;
- Accorder l’intérêt nécessaire au suivi des travaux et s’assurer de leur conformité aux exigences contractuelles ;
- Obliger les entrepreneurs à honorer leurs engagements prévus par les CPS avant la réception définitive des travaux et appliquer les sanctions prévues, le cas échéant.
C. Gestion de certaines dépenses de fonctionnement Il a été constaté que l’exécution du budget de fonctionnement du conseil provincial est entachée de certaines insuffisances, dont ci après quelques unes :
¾ Prise en charge des redevances d’eau et d’électricité de certains services ne relevant pas du budget provincial Les dépenses relatives aux redevances d’eau et d’électricité ont atteint au cours de la période 2009- 2012 un montant avoisinant 1,17 millions de dirhams. Et il a été constaté après l’examen des situations détaillées de la consommation d’eau et d’électricité fournies par les services de la province, l’existence d’un nombre important de contrats d’abonnement afférents aux bâtiments ne relevant pas du budget provincial (tels que la résidence du gouverneur, les caïdats et cercles, et les logements des agents d’autorité) qui s’accaparent une grande partie de ces dépenses, dont le taux a atteint 81% au cours de l’année 2012.
¾ Prise en charge des loyers au profit des personnes ne relevant pas du budget provincial La province de Taourirt a pris en charge les loyers de logements entre 2008 et 2012 au profit des fonctionnaires ne relevant pas du budget provincial. Le montant total de ces dépenses au cours de cette période a atteint 594.000,00 dirhams.
¾ Dotations de carburant et lubrifiants pour des véhicules ne relevant pas du budget provincial Il a été constaté qu’un certain nombre de véhicules ne relevant pas du budget provincial bénéficie de carburants et lubrifiants ce qui explique les montants importants payés dans ce cadre. A titre d’exemple, seulement 24% du montant du marché n° 01/2010 relatif à l’achat des carburants et lubrifiants ont été consommés par des véhicules relevant du budget provincial, alors que 53% ont été consommés par des véhicules ne relevant pas de ces services et le reste (23%) ont été réglés sur la base de bons ne comportant aucune indication sur la partie bénéficiaire.