Décision n° 02/10

du 27 mai 2010 approuvée par la tutelle le 12 août 2010. La modification apportée au projet réside dans le fait que le CPS ainsi que les plans relatifs au marché initial n’ont prévu qu’un bassin pour mineurs et d’autres équipements (maison du gardien, douches et vestiaires) alor

Type

Décision

Numéro

02/10

Traduction française

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 985 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 02-09-441
  du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leur groupement.
• Décret n° 02-99-1087 du 4 mai 2000
  du 4 mai 2000.

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