Dahir n° 1-14-114 du 17 juin 2014

portant promulgation de la loi n° 65-12 complétant la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes.

Type

Dahir

Numéro

1-14-114

Date

17 juin 2014

Traduction française

BO n° 6270 du 3 juillet 2014, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 65-12 du 17 juin 2014
  complétant la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes.
• Loi n° 016-89
  relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
• Dahir n° 1-92-122 du 10 septembre 1993
  portant promulgation de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
• Décret n° 2-14-415 du 19 juin 2014
  approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 1 milliard d’euros.
• Loi n° 110-13
  pour l'année budgétaire 2014
• Dahir n° 1-13-115 du 30 décembre 2013
  portant promulgation de la loi n° 110-13 pour l'année budgétaire 2014
• Loi n° 26-81
  pour l'année 1982
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  portant promulgation de la loi n° 26-81 pour l'année 1982

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