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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition des débats de la Chambre des Représentants............
Edition des débats de la Chambre des Conseillers.................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
Edition de traduction officielle.............................................
250 DH — — 250 DH 250 DH 150 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH 200 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
L’édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu’aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabeCent-troisième année – N° 6270 5 ramadan 1435 (3 juillet 2014) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Exercice de la profession d’architecte et institution de l’Ordre national des architectes.
Dahir n° 1-14 -114 du 19 chaabane 1435 (17 juin 2014) portant promulgation de la loi n° 65-12 complétant la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d ’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes. ..................................................... 3650
Approbation d’un emprunt obligataire international.
Décret n° 2-14-415 du 21 chaabane 1435 (19 juin 2014) approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 1 milliard d’euros............................................................ 3650
Marchés publics.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1485-14 du 25 joumada II 1435 (25 avril 2014) fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics. ............................................. 3651
TEXTES PARTICULIERS Permis de recherche des hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1401-14 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) modifiant l ’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 835-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « SAFI OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ». ............................................................... 3655
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1402-14 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) modifiant l ’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis d e rec h erc h e d es hyd roc a rb u res d it « CASABLANCA OFFSHORE A » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ». . 3655