Arrêté n° 1402-14 du 9 janvier 2014

modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « CASABLANCA OFFSHORE A » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société

Type

Arrêté

Numéro

1402-14

Date

9 janvier 2014

Traduction française

BO n° 6270 du 3 juillet 2014, page 9 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 833-10 du 18 janvier 2010
  susvisé, sont modifiés ainsi qu’il suit :

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1401-14 du 9 janvier 2014
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 835-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de…
• Arrêté n° 835-10 du 18 janvier 2010
  accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « SAFI OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb…
• Arrêté conjoint n° 1018-14 du 3 janvier 2014
  approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu, le 18 rejeb 1434 (29 mai 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et…
• Arrêté n° 833-10 du 18 janvier 2010
  susvisé, sont modifiés ainsi qu’il suit :

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