Nº 6270 – 5 ramadan 1435 (3-7-2014) BULLETIN OFFICIEL 3655
Permis de recherche des hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1401-14 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 835-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « SAFI OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 835-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « SAFI OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1018-14 du 1er rabii I 1435 (3 janvier 2014) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu, le 18 rejeb 1434 (29 mai 2013) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l’arrêté n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) susvisé, sont modifiés ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l’Office « national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot « Oil & Gas Investments (Morocco) Limited », le permis de « recherche dit « SAFI OFFSHORE I ».
« Article 3. – Le permis de recherche « SAFI OFFSHORE I » « est délivré pour une période initiale de quatre années à « compter du 12 janvier 2010. »
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 joumada II 1435 (3 avril 2014).
ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1402-14 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « CASABLANCA OFFSHORE A » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « CASABLANCA OFFSHORE A » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1018-14 du 1er rabii I 1435 (3 janvier 2014) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu, le 18 rejeb 1434 (29 mai 2013) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l’arrêté n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) susvisé, sont modifiés ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l’Office « national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot « Oil & Gas Investments (Morocco) Limited », le permis de « recherche dit « CASABLANCA OFFSHORE A ».
« Article 3. – Le permis de recherche « CASABLANCA « OFFSHORE A » est délivré pour une période initiale de quatre « années à compter du 12 janvier 2010. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014).
ABDELKADER AMARA.
TEXTES PARTICULIERS