BO n° 6270 du 3 juillet 2014, page 1
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1485-14 du 25 joumada II 1435 (25 avril 2014) fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics
Arrêté n° 1485-14 du 25 avril 2014
Liste des établissements publics tenus d’appliquer la réglementation des marchés publics.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1485-14
- Date
- 25 avril 2014
- Traduction française
- BO n° 6270 du 3 juillet 2014, page 6 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6270 du 3 juillet 2014, page 5
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1485-14 du 25 joumada II 1435 (25 avril 2014) fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics.
BO n° 6270 du 3 juillet 2014, page 6
arrêté n° 1485-14 : Liste des établissements publics tenus d’appliquer la réglementation des marchés publics.
BO n° 6436 du 4 février 2016, page 10
arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1485-14 du 25 joumada II 1435 (25 avril 2014) fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics est abrogé.