Arrêté n° 501-16 du 1er mars 2016· page 2 portant agrément de la société « EURO LIFE » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre. 814
Arrêté n° 502-16 du 1er mars 2016· page 2 portant agrément de la société « GASIN » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre. 814
Dahir n° 1-16-48 du 27 avril 2016· page 4 portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine.
Loi n° 94-12· page 4 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine.
Dahir n° 1-16-50 du 27 avril 2016· page 11 portant promulgation de la loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat.
Loi n° 133-12· page 11 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat.
Dahir n° 1-16-52 du 27 avril 2016· page 16 portant promulgation de la loi-cadre n° 97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap.
Dahir n° 1-16-54 du 27 avril 2016· page 20 portant promulgation de la loi n° 59-14 relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
Loi n° 59-14· page 20 relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
Dahir n° 1-16-55 du 27 avril 2016· page 23 portant promulgation de la loi n° 87-14 modifiant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
Loi n° 87-14· page 23 modifiant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
Arrêté n° 3871-15 du 20 novembre 2015· page 28 fixant les modalités d’indication de la quantité nette et du poids net égoutté de certains produits et l’indication du lot de production ou de fabrication ou de conditionnement auquel appartient le…
Décret n° 2-16-353 du 6 mai 2016· page 28 portant modification de la quantité du droit d’importation applicable aux œufs de consommation.
Arrêté conjoint n° 195-16 du 22 janvier 2016· page 29 fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences certifiées du riz au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020.
Ordonnance n° 1· page 40 » ; dans le cas des assurés CNSS, l’original de l’attestation de prise en charge des médicaments « Annexe n° 2 » demandée préalablement auprès d’une agence de la CNSS.
Arrêté n° 902-08 du 21 juillet 2008· page 63 fixant les normes techniques d'installation, de salubrité et de surface relatives au local devant abriter une officine de pharmacie ainsi que les normes techniques relatives aux établissements…
Décret n° 2-07-1064 du 9 juillet 2008· page 63 relatif à l'exercice de la pharmacie, à la création et à l'ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques ;
Arrêté n° 1108-16 du 8 avril 2016· page 79 désignant les conseils régionaux de l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes auxquels seront rattachés les ingénieurs géomètres-topographes exerçant dans une région où leur nombre est…
Arrêté n° 1312-95 du 15 mai 1995· page 79 désignant les conseils régionaux de l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes auxquels seront rattachés les ingénieurs géomètres-topographes exerçant dans une région où leur nombre est…
Arrêté n° 503-16 du 1er mars 2016· page 81 portant agrément de la société « JAMAL LAHSEN ATLAS » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 504-16 du 1er mars 2016· page 81 portant agrément de la société « PHOENIX AGROTECH » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 505-16 du 1er mars 2016· page 82 portant agrément de la société « HORTIPLANTS TWAMA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 506-16 du 1er mars 2016· page 83 portant agrément de la société « AGROSSAR » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre, d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 507-16 du 1er mars 2016· page 83 portant agrément de la société « ESCANDE E.R.A » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à…
Arrêté n° 508-16 du 1er mars 2016· page 84 portant agrément de la société « MARRAKECH DATE PALM PROJECT » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 1000-16 du 30 mars 2016· page 85 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 509-16 du 1er mars 2016· page 85 portant agrément de la société « AGRISAFRAN » pour commercialiser des bulbes (semences cormes) certifiés de safran.
Arrêté n° 1001-16 du 30 mars 2016· page 86 complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 1002-16 du 30 mars 2016· page 86 complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
Arrêté n° 679-16 du 10 mars 2016· page 87 relatif à l'organisation interne, au nombre et au ressort territorial des Nédharats des habous et des délégations des affaires islamiques.
Arrêté n° 1346-10 du 23 avril 2010· page 89 relatif à l'organisation interne, au nombre et au ressort territorial des Nédharats des habous et des délégations des affaires islamiques, tel qu'il a été modifié et complété.