N° 6466 – 12 chaabane 1437 (19-5-2016) | BULLETIN OFFICIEL | 795
Annexe à l’arrêté du ministre de la santé n° 807-16 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant le cadre conventionnel-type pour la Convention nationale à conclure entre les organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire de base et le conseil national de l’ordre des pharmaciens, avec le concours de la fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc.
CONVENTION NATIONALE
Etablie sous l’égide de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie, représentée par son Directeur Général, Monsieur …………………,
Ci-après dénommée ANAM
ENTRE
▪ La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), représentée par son Directeur Général, Monsieur …………………,
▪ La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS), représentée par son Directeur Général, Monsieur …………………………
Ci-après dénommées organismes gestionnaires
D’UNE PART
ET
▪ Le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP), représenté par son Président, Docteur …………………………,
Avec le concours de :
▪ La Fédération Nationale des Syndicats des Pharmaciens du Maroc (FNSPM), représentée par son Président, Docteur ………………………
Ci-après dénommés Pharmaciens d’officine
D’AUTRE PART