Arrêté n° 807-16 du 24 mars 2016

arrêté du ministre de la santé n° 807-16 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016)

Type: Arrêté
Numéro: 807-16
Date: 24 mars 2016
Traduction française: BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 61 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 2

Arrêté du ministre de la santé n° 807-16 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant le cadre conventionnel-type pour la convention nationale à conclure entre les organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire de base et le conseil national de l’ordre des pharmaciens, avec le concours de la fédération…

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BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 60

Arrêté du ministre de la santé n° 807-16 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant le cadre conventionnel-type pour la convention nationale à conclure entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire de base et le conseil national de l'ordre des pharmaciens, avec le concours de la fédération…

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BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 61

arrêté du ministre de la santé n° 807-16 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016)

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