736 BULLETIN OFFICIEL N° 6466 – 12 chaabane 1437 (19-5-2016) Pages Etiquetage des produits alimentaires. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3871-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant les modalités d’indication de la quantité nette et du poids net égoutté de certains produits et l’indication du lot de production ou de fabrication ou de conditionnement auquel appartient le produit préemballé. 762
Semences certifiées du riz. – Montant de la subvention à la commercialisation. Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 195-16 du 11 rabii II 1437 (22 janvier 2016) fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences certifiées du riz au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020. 763
Assurance maladie obligatoire de base : • Approbation de la convention nationale. Arrêté du ministre de la santé n° 806-16 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire de base et le conseil national de l’ordre des pharmaciens, avec le concours de la fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc. 764
• Cadre conventionnel - type. Arrêté du ministre de la santé n° 807-16 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant le cadre conventionnel-type pour la convention nationale à conclure entre les organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire de base et le conseil national de l’ordre des pharmaciens, avec le concours de la fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc 794
Associations sportives. – Statuts-types. Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 1100-16 du 27 joumada II 1437 (6 avril 2016) édictant les statuts-types des associations sportives. 805
Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes. – Désignation des conseils régionaux. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1108-16 du 29 joumada II 1437 (8 avril 2016) désignant les conseils régionaux de l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes auxquels seront rattachés les ingénieurs géomètres-topographes exerçant dans une région où leur nombre est inférieur à cent. 813
Gaz butane. – Fixation des prix de reprise et de vente. Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 6462 du 27 rejeb 1437 (5 mai 2016). 813
TEXTES PARTICULIERS Revue «Mega Mall Magazine». – Autorisation de l’édition au Maroc. Décret n° 2-16-252 du 21 rejeb 1437 (29 avril 2016) modifiant le décret n° 2-12-442 du 19 chaoual 1433 (7 septembre 2012) portant autorisation de l’édition de la revue «Mega Mall Magazine» au Maroc. 814
Agréments pour la commercialisation de semences et de plants. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 501-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant agrément de la société « EURO LIFE » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre. 814
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 502-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant agrément de la société « GASIN » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre. 814
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 503-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant agrément de la société « JAMAL LAHSEN ATLAS » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. 815
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 504-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant agrément de la société « PHOENIX AGROTECH » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier. 815