Décret n° 2-12-442 du 7 septembre 2012

décret n° 2-12-442 du 19 chaoual 1433 (7 septembre 2012)

Type

Décret

Numéro

2-12-442

Date

7 septembre 2012

Traduction française

BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 80 · PDF officiel

Mentions

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• Décret n° 2-16-252 du 29 avril 2016

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-16-252 du 29 avril 2016
  
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 622-11 du 18 février 2009
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;

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