814 BULLETIN OFFICIEL N° 6466 - 12 chaabane 1437 (19-5-2016)
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-16-252 du 21 rejeb 1437 (29 avril 2016) modifiant le décret n° 2-12-442 du 19 chaoual 1433 (7 septembre 2012) portant autorisation de l'édition de la revue «Mega Mall Magazine» au Maroc.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-12-442 du 19 chaoual 1433 (7 septembre 2012) portant autorisation de l'édition de la revue «Mega Mall Magazine» au Maroc ;
Sur proposition du ministre de la communication porte- parole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier du décret susvisé n° 2-12-442 du 19 chaoual 1433 (7 septembre 2012) est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – La société « Sofia Mall » sise au «........................................», dont la direction est assurée par « Madame Marie Laure Malabat. »
ART. 2. – Le ministre de la communication porte-parole du gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 21 rejeb 1437 (29 avril 2016).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication Porte-parole du gouvernement, MUSTAPHA KHALFI.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 501-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant agrément de la société « EURO LIFE » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « EURO LIFE » dont le siège social sis 35 bis boulevard Oued Deraa, Hay El Massira, Berkane, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration semestrielle prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 622-11, des achats et des ventes ainsi que des stocks des plants mentionnés à l'article premier ci-dessus doit être faite par la société « EURO LIFE » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 joumada I 1437 (1er mars 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 502-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant agrément de la société « GASIN » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « GASIN » dont le siège social sis route de Saidia, km 6, Berkane, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».