Arrêté n° 502-16 du 1er mars 2016

portant agrément de la société « GASIN » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre. 814

Type

Arrêté

Numéro

502-16

Date

1er mars 2016

Traduction française

BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 2 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3871-15 du 20 novembre 2015
  fixant les modalités d’indication de la quantité nette et du poids net égoutté de certains produits et l’indication du lot de production ou de fabrication ou…
• Arrêté conjoint n° 195-16 du 22 janvier 2016
  fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences certifiées du riz au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020.
• Arrêté n° 806-16 du 24 mars 2016
  
• Arrêté n° 807-16 du 24 mars 2016
  
• Arrêté n° 1100-16 du 6 avril 2016
  édictant les statuts-types des associations sportives.
• Arrêté n° 1108-16 du 8 avril 2016
  désignant les conseils régionaux de l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes auxquels seront rattachés les ingénieurs géomètres-topographes…
• Décret n° 2-16-252 du 29 avril 2016
  
• Décret n° 2-12-442 du 7 septembre 2012
  
• Arrêté n° 501-16 du 1er mars 2016
  portant agrément de la société « EURO LIFE » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre. 814
• Arrêté n° 503-16 du 1er mars 2016
  portant agrément de la société « JAMAL LAHSEN ATLAS » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
• Arrêté n° 504-16 du 1er mars 2016
  portant agrément de la société « PHOENIX AGROTECH » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.

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