Arrêté conjoint n° 195-16 du 22 janvier 2016

fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences certifiées du riz au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

195-16

Date

22 janvier 2016

Traduction française

BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 29 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-12-389 du 22 avril 2013
  fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
• Dahir portant loi n° 1-76-472 du 19 septembre 1977

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.