Dahir portant loi n° 1-76-472 du 19 septembre 1977

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Type

Dahir portant loi

Numéro

1-76-472

Date

19 septembre 1977

Première mention

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 249 · PDF officiel

Mentions

47 pages dans 20 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2973-13 du 23 octobre 2013
  portant agrément de la société « SEMAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
• Loi n° 25-08
  portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Arrêté n° 971-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
• Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
  fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
• Arrêté n° 2974-13 du 23 octobre 2013
  portant agrément de la société « EZZOUHOUR » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères…
• Arrêté n° 859-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
• Arrêté n° 862-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses…
• Arrêté n° 857-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…

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