N° 6418 – 21 safar 1437 (3-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4385
Annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier. ------------------------------------------------------------------------------------------------
Règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier
I- INTRODUCTION
La certification des plants de palmier dattier est organisée selon les dispositions du présent règlement technique pris en application du dahir n°1-69-169 du 10 Joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu’il a été modifié par le dahir portant loi n°1-76-472 du 5 Chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5.
La réalisation des opérations de contrôle et de certification des plants est confiée aux services compétents de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA). Ce contrôle s’exerce à tous les stades de la production, du stockage et de la commercialisation des plants.
Pour réaliser ce contrôle, l’ONSSA peut confier certaines opérations de contrôle des plants de palmier dattier à des personnes physiques ou morales de droit public ou privé selon les conditions techniques et les modalités fixées par le directeur général de l’ONSSA en tenant compte des opérations concernées. Les conditions susmentionnées sont indiquées dans l’autorisation qu’il délivre aux personnes qu’il habilite pour réaliser lesdites opérations.
II – DEFINITIONS
Aux termes du présent règlement technique on entend par :
Palmier dattier : les plants de l'espèce Phoenix dactylifera L. destinés à la production des dattes ;
Variété : tout ensemble végétal cultivé, d’un taxon botanique du rang le plus bas connu et peut être:
- Défini par l’expression des caractères résultant d’un certain génotype ou d’une certaine combinaison de génotypes ;
- Distingué de tout autre ensemble végétal par l’expression d’au moins un desdits caractères ;
- Considéré comme une entité eu égard à son aptitude à être reproduit conforme ;
Multiplication in vitro par organogenèse : technique de multiplication in-vitro qui repose sur la stimulation des potentialités des tissus méristématiques des explants ensemencés à former des bourgeons végétatifs susceptibles de se multiplier in-vitro et d’évoluer en plantules complètes.