4386 BULLETIN OFFICIEL N° 6418 – 21 safar 1437 (3-12-2015)
Parc à bois : les arbres contrôlés conformément au présent règlement technique dont les rejets destinés à la production de plants de palmier dattier ou dont les rejets ou inflorescence sont introduits au laboratoire de multiplication in-vitro par technique d’organogénèse, en vue de la production de vitro-plants ;
Plant de palmier dattier : tout plant obtenu d'une multiplication conforme par organogenèse ou par rejet et destiné à être planté.
III- CONDITIONS DE CONTROLE ET DE CONDITIONNEMENT
III-1. CONDITIONS DE MULTIPLICATION IN-VITRO
La multiplication in-vitro de palmier dattier doit être effectuée exclusivement par des laboratoires agréés à cet effet par l’ONSSA. Les laboratoires demandeurs doivent répondre aux clauses du cahier des chargesétabli par l’ONSSA à cet effet. La demande doit être accompagnée d’un dossier contenant les pièces et documents indiqués ci-après permettant de vérifier, lors de l’instruction de la demande, la conformité aux prescriptions clauses du cahier des charges :
- Une description complète du laboratoire, y compris son plan de masse, précisant l’organisation et la conception de ses locaux réservés aux différentes opérations réalisées au cours du processus de multiplication in-vitro, ainsi que les infrastructures appropriées pour l’acclimatation et la croissance des vitro-plants produits, le cas échéant ; - Une liste exhaustive des moyens techniques et du matériel scientifique utilisés et la documentation justifiant la qualité et le niveau technologique desdits moyens et matériel ; - Une liste des moyens humains disponibles ainsi que les documents justifiant leur niveau de formation et leur qualification (diplômes, CV, attestations de formation,…) ; - Un organigramme du laboratoire fixant les missions et les activités de son personnel ; - Une copie du manuel de qualité, des procédures, des modes opératoires du laboratoire, ainsi que le système de traçabilité en interne ; - Un engagement à respecter les dispositions du manuel de procédure visé au III.5 ci-dessous.
Le laboratoire doit, en outre, adopter les prescriptions fixées par le manuel de procédure pour la production de vitro-plants de palmier dattier établi par l’ONSSA. Il doit utiliser exclusivement la technique de multiplication in-vitro par organogénèse. Le manuel de procédure peut être consulté sur le site web de l’ONSSA.
L’agrément est délivré par le directeur général de l’ONSSA lorsque, suite à une visite effectuée sur place par le service compétent de l’ONSSA, il apparait que le laboratoire répond aux conditions fixées dans le cahier des charges.
Des visites régulières de contrôle sont effectuées et, dans le cas de non-conformité constatée du laboratoire, le directeur général de l’ONSSA retire l’agrément.
Toute visite fait l’objet d’un procès-verbal établi par la ou les personnes l’ayant effectué.
Les laboratoires de culture in-vitro doivent effectuer le prélèvement des rejets et des inflorescences exclusivement sur du matériel végétal authentiques et indemnes des maladies et ravageurs spécifiées à l’annexe IV du présent règlement technique. Tout prélèvement doit être préalablement autorisé par le service concerné de l’ONSSA qui lui attribue un numéro de lot permettant son identification et son suivi lors du processus de multiplication, et ce conformément au modèle de déclaration indiqué à l’annexe I du présent règlement technique.