4384 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6418 – 21 safar 1437 (3-12-2015)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue, notamment son article 3,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est homologué, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier.
Ce règlement peut être consulté auprès des services de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires et sur le site web dudit Office.
ART. 2. – Conformément à l'article 5 du dahir n° 1-69-169 susvisé, les plants mentionnés à l'article premier ci-dessus ne peuvent être commercialisés que par des organismes agréés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime.
Ceux-ci sont tenus de déclarer, aux mois de novembre et de mai, de chaque année, à l'ONSSA la situation de leurs stocks de plants certifiés.
ART. 3. – Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 166-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier.
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 hija 1436 (2 octobre 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.
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