Nº 7376 – 7 chaabane 1446 (6-2-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineuses alimentaires et fourragères de production nationale (G3, G4 , R1 et R2) et d’importation (G3, G4 et R1) et des semences céréalières de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage des semences céréalières, légumineuses alimentaires et fourragères au titre de la campagne agricole 2024-2025.
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3. l’orge : Hordeum vulgare 4. l’avoine : Avena sativa 5. le triticale : X Triticosecale et par semences certifiées de légumineuses alimentaires et fourragères : 6. la fève, féverole : Vicia faba 7. la lentille : Lens culinaris 8. le pois-chiche : Cicer arietinum 9. le pois fourrager : Pisum sativum et. arvense L. 10. la vesce : Vicia sp.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 7 ; Vu le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l’aide financière accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2197-13 du 2 ramadan 1434 (11 juillet 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille (blé, orge, avoine, triticale, seigle et riz) ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires (fève, fèverole, pois, lentille, pois-chiche et haricot) ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de perse, pois fourrager, vesce et lupins), ARRÊTENT :
Chapitre premier Subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales, de légumineuses alimentaires et fourragères et prime de stockage A RTICLE PREMIER. – Au sens du présent arrêté, on entend, par semences certifiées de céréales :
On entend par semences certifiées de générations prébase (G3), base (G4) et de première et deuxième reproductions (R1) et (R2), celles prévues par les règlements techniques sus mentionnés. Les semences certifiées de céréales et de légumineuses alimentaires et fourragères, de catégories pré-base ( G3), base (G4), de première et deuxième reproductions (R1 et R2), issues de la production nationale et commercialisées, au titre de la campagne agricole 2024-2025, par les sociétés semencières agréées, bénéficient de subventions calculées en tenant compte des prix de vente subventionnés maxima prévus à l’article 7 ci-dessous. I – Subvention des semences de production nationale La subvention accordée au quintal de semences certifiées de production nationale au titre de la campagne agricole 2024-2025, est calculée sur la base du différentiel, entre les prix de vente non subventionnés calculés tenant compte du prix du marché des céréales, des légumineuses alimentaires et fourragères et les prix de vente subventionnés maxima des semences des céréales, des légumineuses alimentaires et fourragères de catégorie deuxième reproduction (R2), prévus à l’article 6 ci-dessous. Les subventions sont accordées aux semences certifiées issues :
• des stocks de report de blé tendre, de blé dur, d’orge, d’avoine et de triticale des récoltes des années 2021, 2022 et 2023 ;
• des stocks de report, de fève et féverole, de lentille, poischiche, pois fourrager et de vesce ;
• de la production de l’année 2024 des espèces susindiquées. Ladite subvention aux semences certifiées se présente par espèce comme suit : – blé tendre : 230 dirhams par quintal ; – blé dur : 310 dirhams par quintal ; – orge : 240 dirhams par quintal ;
1. le blé tendre : Triticum aestivum
– avoine : 180 dirhams par quintal ;
2. le blé dur : Triticum durum
– triticale : 180 dirhams par quintal ;