BO Maroc

Arrêté conjoint n° 2486-24 du 13 décembre 2024

octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineuses alimentaires et fourragères de producti

Type
Arrêté conjoint
Numéro
2486-24
Date
13 décembre 2024
Traduction française
BO n° 7376 du 6 février 2025, page 44 · PDF officiel
Mentions
14 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences…

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 29

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences…

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 34

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences…

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 35

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences…

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 36

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences…

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 37

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences…

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 38

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences…

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 39

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences…

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 40

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences…

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 41

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences…

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 42

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences…

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 43

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences…

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 44

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences…

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 45

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.