BO Maroc

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 42

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 7376 ·

252

BULLETIN OFFICIEL

Nº 7376 – 7 chaabane 1446 (6-2-2025)

Annexe n° 9 à l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineuses alimentaires et fourragères de production nationale (G3, G4 , R1 et R2) et d'importation (G3, G4 et R1) et des semences céréalières de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage des semences céréalières, légumineuses alimentaires et fourragères au titre de la campagne agricole 2024-2025 -------------------------ETAT DES QUANTITES VENDUES EN SEMENCES DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES ALIMENTAIRES ET FOURRAGERES DE PRODUCTION NATIONALE SOCIETE SEMENCIERE ………………. CAMPAGNE AGRICOLE ………………..

DISPONIBLE AGREE (Qx) ESPECE

VARIETE

CATEGO RIE

Récolte de l’année

Stock de report

STOCK A LA FIN DE LA PERIODE DES VENTES (Qx) (2 )

PERTES OU D’AVARIES (Qx) (3)

TOTAL (1)

TOTAL

Le directeur du développement des filières de production (DDFP) ou son représentant Fait à………. le ……………

*

*

*

VENTES (1)-(2)(3) (Qx)

Actes cités sur cette page

· sommaire du n° 7376 ·