Nº 7376 – 7 chaabane 1446 (6-2-2025)
BULLETIN OFFICIEL
253
Annexe n° 10 à l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineuses alimentaires et fourragères de production nationale (G3, G4 , R1 et R2) et d'importation (G3, G4 et R1) et des semences céréalières de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage des semences céréalières, légumineuses alimentaires et fourragères au titre de la campagne agricole 2024-2025 -------------------------ETAT DES QUANTITES VENDUES EN SEMENCES DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES ALIMENTAIRES ET FOURRAGERES IMPORTEES SOCIETE SEMENCIERE ………………. CAMPAGNE AGRICOLE ………………..
DISPONIBLE AGREE (Qx) ESPECE
VARIETE
CATEGO RIE
Récolte de l’année
Stock de report
STOCK A LA FIN DE LA PERIODE DES VENTES (Qx) (2 )
PERTES OU D’AVARIES (Qx) (3)
TOTAL (1)
TOTAL
Le directeur du développement des filières de production (DDFP) ou son représentant Fait à………. le ……………
*
*
*
VENTES (1)-(2)(3) (Qx)