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BO n° 7376 du 6 février 2025, page 44

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BULLETIN OFFICIEL

Nº 7376 – 7 chaabane 1446 (6-2-2025)

Annexe n° 11 à l’Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineuses alimentaires et fourragères de production nationale (G3, G4 , R1 et R2) et d'importation (G3, G4 et R1) et des semences céréalières de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage des semences céréalières, légumineuses alimentaires et fourragères au titre de la campagne agricole 2024-2025 -------------------------ETAT QUOTIDIEN DES VENTES DE SEMENCES DE PRODUCTION NATIONALE (LIVRE – JOURNAL) PAR POINT DE VENTE SOCIETE SEMENCIERE ………………. CAMPAGNE AGRICOLE ………………..

NOMS DES BENEFICIAIRES

QUANTITES (Qx)

ESPECE

CATEGORI E

CATEGORIE

VARIETE

PRIX DE VENTE (DH)(Qx)

TOTAL Le directeur de la société semencière ou son représentant Fait à………. le ……………

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NUMERO DE FACTURE

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