Nº 7376 – 7 chaabane 1446 (6-2-2025)
BULLETIN OFFICIEL
247
Annexe n° 4 à l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineuses alimentaires et fourragères de production nationale (G3, G4 , R1 et R2) et d'importation (G3, G4 et R1) et des semences céréalières de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage des semences céréalières, légumineuses alimentaires et fourragères au titre de la campagne agricole 2024-2025 -------------------------DECLARATION DE LA SOCIETE SEMENCIERE DE PERTES OU DAVARIES DES SEMENCES DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES ALIMENTAIRES ET FOURRAGERES DE PRODUCTION NATIONALE SOCIETE SEMENCIERE ………………. CAMPAGNE AGRICOLE ………………..
ESPECE
VARIETE
NUMERO DU LOT
CATEGORIE
ANNEE DE RECOLTE
QUANTITE PERDUE OU AVARIE
TOTAL
Le directeur de la société semencière ou son représentant Fait à……….le ……………
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CAUSE DE PERTE OU D’AVARIES