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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7376 – 7 chaabane 1446 (6-2-2025)
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Décret n° 2-22-858 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les personnes physiques tenant une comptabilité.....................
Décret n° 2-23-562 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les préposés religieux chargés............................................................ 220
Décret n° 2-22-859 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022) modifiant et complétant le décret n° 2-21-751 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les commerçants et les artisans tenant une comptabilité.. ................................. 222 Décret n° 2-22-860 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sportifs et les cadres sportifs non-salariés exerçant une activité footballistique.. ................................... Décret n°2-22-861 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les journalistes professionnels et les journalistes professionnels accrédités, non-salariés et assimilés.. ....................................................... Décret n° 2-22-911 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sportifs et les cadres sportifs non-salariés exerçant une activité dans certains sports. ...................................................
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Etablissements et entreprises publics .Approbation de la politique actionnariale de l'Etat. Décret n° 2-24-1090 du 17 joumada II 1446 (19 décembre 2024) portant approbation de la politique actionnariale de l’Etat . ............
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Conservation des hypothèques maritimes. Décret n° 2-24-1124 du 26 rejeb 1446 (27 janvier 2025) modifiant le décret n° 2-73-454 du 27 hija 1394 (10 janvier 1975) relatif à la conservation des hypothèques maritimes....................................
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Marché à terme d'instruments financiers. Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°289-24 du 24 rejeb 1445 (5 février 2024) fixant les règles prudentielles devant être respectées par les membres négociateurs.. ..............................
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Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°290-24 du 24 rejeb 1445 (5 février 2024) fixant les règles prudentielles devant être respectées par les membres compensateurs.............................
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Semences certifiées de céréales. – Subvention à la commercialisation et prime de stockage au titre de la campagne agricole 2024-2025. Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineuses alimentaires et fourragères de production nationale (G3, G4, R1 et R2) et d’importation (G3, G4 et R1) et des semences céréalières de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage des semences céréalières, légumineuses alimentaires et fourragères au titre de la campagne agricole 2024-2025.......... 239
Code des assurances.
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Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 3201-24 du 18 joumada II 1446 (20 décembre 2024) relatif aux assurances construction.. ..................................................
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