Décret n° 2-73-454 du 10 janvier 1975

décret n° 2-73-454 du 27 hija 1394 (10 janvier 1975)

Type

Décret

Numéro

2-73-454

Date

10 janvier 1975

Traduction française

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 26 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7376 du 6 février 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Décret n° 2-24-1124 du 27 janvier 2025

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-1124 du 27 janvier 2025
  
• Arrêté n° 289-24 du 10 janvier 1975
  
• Loi n° 42-12
  relative au marché à terme d'instruments financiers.

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