Décret n° 2-24-1124 du 27 janvier 2025

Décret n° 2-24-1124 du 26 rejeb 1446 (27 janvier 2025) modifiant

Type

Décret

Numéro

2-24-1124

Date

27 janvier 2025

Traduction française

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 26 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7376 du 6 février 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-73-454 du 10 janvier 1975

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 289-24 du 10 janvier 1975
  
• Décret n° 2-73-454 du 10 janvier 1975
  
• Loi n° 42-12
  relative au marché à terme d'instruments financiers.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.