Décret n° 2-21-751 du 29 novembre 2021

pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une acti

Type

Décret

Numéro

2-21-751

Date

29 novembre 2021

Traduction française

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 5 · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par 2 textes

• Décret n° 2-22-859 du 25 novembre 2022
  modifiant et complétant le décret n° 2-21-751 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de…
• Décret n° 2-22-338 du 8 juin 2022
  modifiant et complétant le décret n° 2-21-751 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-750 du 29 novembre 2021
  modifiant et complétant le décret n° 2-20-659 du 29 moharrem 1442 (18 septembre 2020) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de…
• Décret n° 2-20-659 du 18 septembre 2020
  pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de…
• Loi n° 98-15
  relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base concernant les personnes visées à l’article 2 ci-dessus, et séparément des autres réunions…
• Loi n° 99-15
  instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité…
• Loi n° 65-00
  précitée demeurent en vigueur, dans la mesure où ils ne contredisent pas la présente loi, jusqu'à la publication des circulaires de l'Autorité prises pour son…
• Dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002
  
• Dahir n° 1-17-15 du 23 juin 2017
  portant promulgation de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs…

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