Loi n° 98-15

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 18

loi n°98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 19

loi n°98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base concernant les personnes visées à l’article 2 ci-dessus, et séparément des autres réunions relatives à la gestion des prestations de sécurité sociale et du régime de l’assurance maladie obligatoire de base des salarié

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 35

loi n°98-15, régissant l’assurance maladie obligatoire de base des indépendants, a été adopté en janvier 2016, par le Conseil de gouvernement et a été, ensuite, acheminé vers le circuit d’approbation parlementaire pour être approuvé par la Chambre des conseillers, en août 2016. Néanmoins, i

BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 67

loi n° 98-15 instaurant une assurance maladie obligatoire au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes qui exercent une activité libérale.

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 1

loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 8

loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 42

loi n° 98-15 en juin 2017.

BO n° 6984 du 6 mai 2021, page 71

loi n° 98-15 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base et de la loi n° 99- 15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale ;

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 52

loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 59

loi n° 98-15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale concernant les guides touristiques

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 60

loi n° 98-15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale concernant les médecins ;

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 51

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale promulguée par le dahir n° 1-17-15 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017), telle qu’elle a

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 52

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale promulguée par le dahir n° 1-17-15 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017), telle qu’elle a

BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 189

loi n°98-15 relative au régime d’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sage-femmes,

BO n° 7249-bis du 20 novembre 2023, page 10

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale ;

BO n° 7249-bis du 20 novembre 2023, page 11

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories de professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale ;

BO n° 7249-bis du 20 novembre 2023, page 46

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

BO n° 7254-bis du 7 décembre 2023, page 30

loi n°98-15 relative à l’AMO de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale, de ceux relatif à la loi n°99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories non-salariées exerçant une activité

BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 19

loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie « obligatoire de base pour les catégories des professionnels, « des travailleurs indépendants et des personnes non salariées « exerçant une activité libérale et par la loi n° 99-15 instituant « un régime de pensions, pour les catégories

BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 1

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les adoul

BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 3

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les adouls

BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 4

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les huissi

BO n° 7344 du 17 octobre 2024, page 1

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sages-fem

BO n° 7344 du 17 octobre 2024, page 3

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sages-fe

BO n° 7344 du 17 octobre 2024, page 4

loi n° 98-15 et de l’article 14 de la loi n°99-15 susvisées, le revenu forfaitaire des catégories prévues à l’article premier ci-dessus est fixé à deux (2) fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum légal pour les activités non agricoles, fixé en application des disposi

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 1

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sages-fe

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 2

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les guide

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 6

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sages-fe

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 7

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sages-fe

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 8

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les guide

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 9

loi n° 98-15 et à l’article 17 de la loi n° 99-15 précitées, commence à courir à compter du 1er jour du mois suivant celui dont la cotisation est exigible.

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 10

loi n° 98-15 et de l’article 14 de la loi n° 99-15 précitées, les cotisations sont versées mensuellement à partir du 1er jour de chaque mois dont la cotisation est exigible.

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 11

loi n° 98-15 et de l’article 14 de la loi n° 99-15 précitées, le revenu forfaitaire, en ce qui concerne les copistes, est fixé comme suit :

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 12

loi n° 98-15 précitée, l’« Association des traducteurs agréés près les juridictions », créée en vertu de l’article 63 de la loi n° 50-00 susvisée, est considéré comme l’organisme de communication chargé de fournir à la Caisse nationale de sécurité sociale les informations relatives aux tradu

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 13

loi n° 98-15 précitée, l’effet de l’immatriculation commence, en ce qui concerne les médecins, à partir du 1er jour du mois qui suit le mois où ces derniers ont rempli les conditions de l’assujettissement au régime mentionné à l’article premier de la loi précitée.

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 14

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, tel qu’il a été modifié et comp

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 15

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, tel qu’il a été modifié et comp

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 1

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les personne

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 2

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les chauffeu

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 4

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les personne

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 5

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les guide

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 6

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, tel qu’il a été modifié et comp

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 7

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale , en ce qui concerne les vété

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 8

loi n° 98-15 et de l’article 14 de la loi n° 99-15 précitées, les cotisations sont versées mensuellement à partir du premier jour de chaque mois dont la cotisation est exigible.

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 9

loi n° 98-15 précitée, l’ingénieur géomètre-topographe concerné est tenu dans un délai ne dépassant pas le dernier jour du mois durant lequel commence à courir, en ce qui le concerne, l’effet de l’immatriculation, de demander son immatriculation, via la plateforme électronique créée à cet ef

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 10

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, tel qu’il a été modifié et comp

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 11

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les agricult

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 13

loi n° 98-15 et de l’article 14 de la loi n° 99-15 précitées, les cotisations sont versées mensuellement à partir du 1er jour de chaque mois dont la cotisation est exigible.

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 14

loi n° 98-15 précitée, l’artisan concerné est tenu dans un délai ne dépassant pas le dernier jour du mois durant lequel commence à courir, en ce qui le concerne, l’effet de l’immatriculation, de demander son immatriculation, via la plateforme électronique créée à cet effet par la Caisse nati

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 15

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale ;

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 16

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale ;

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 60

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale ;

BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 15

loi n°98-15 relative au régime « AMO-TNS » a été adopté en 2023, permettant l'adhésion à ce régime 24 de la catégorie des « préposés religieux chargés 25 Plus de 170 agences, 65 agences mobiles, 19 kiosques et 12 antennes de liaison. 26 Données transmises par les représentants de la CNSS lo

BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 22

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale ; loi n°21-24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance m

BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 36

loi n° 98-15, une prestation d’indemnité journalière de maladie pour les TNS.

BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 45

loi n° 98-15

BO arabe n° 7370 du 16 janvier 2025, page 89

BO arabe n° 7370 du 16 janvier 2025, page 102

BO arabe n° 7370 du 16 janvier 2025, page 120

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 1

loi n° 98-15

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 2

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les personne

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 8

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale, ainsi que l’article 73 III du code général des

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 9

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, promulguée par le dahir n° 1-17-15 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017), telle qu’elle

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 10

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les commerça

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 11

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n°99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, tel qu’il a été modifié et compl

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 12

loi n° 98-15 précitée, la Direction générale des impôts au ministère de l’économie et des finances, est considérée comme l’organisme de communication chargé de fournir à la Caisse nationale de sécurité sociale les informations dont il dispose relatives aux personnes visées à l’article premie

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 13

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, tel qu’il a été modifié et comp

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 14

loi n° 98-15 et de l’article 14 de la loi n° 99-15 susmentionnées, le revenu forfaitaire est fixé, pour les sportifs et les cadres sportifs non-salariés concernés, exerçant une activité footballistique, à une fois (1) la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum légal dans les

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 15

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de l’article 4 de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions susvisées, le présent décret fixe les modalités d’application des deux régimes précités aux journalistes professionnels non salariés titulaires de

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 16

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, tel qu’il a été modifié et comp

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 17

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les préposés

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 18

loi n° 98-15 susvisée, les préposés religieux chargés exerçant leurs fonctions à la date de publication du présent décret au «Bulletin officiel» sont exemptés de la période de stage prévue par ledit article.

BO arabe n° 7443 du 29 septembre 2025, page 11

BO arabe n° 7466 du 18 décembre 2025, page 4

BO n° 7466 du 18 décembre 2025, page 59

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale promulguée par le dahir n° 1-17-15 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017), telle qu’elle a

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 240

BO n° 7522-bis du 2 juillet 2026, page 59

loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, promulguée par le dahir n° 1 -24-13 du 20 février 2024.