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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurCent-treizième année – N° 7336 15 rabii I 1446 (19 septembre 2024) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Régime de l’assurance maladie obligatoire de base et régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Décret n° 2-19-769 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les adouls ............................... 2313
Décret n°2-20 - 658 du 29 moharrem 1442 (18 septembre 2020) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les huissiers de justice. .................................... 2314
Création de la commission ministérielle de pilotage de la réforme du système de protection sociale.
Décret n° 2-21-532 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) portant création de la commission ministérielle de pilotage de la réforme du système de protection sociale........................... 2315
Groupe Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises.
Décret n° 2-21-805 du 13 rejeb 1443 (15 février 2022) complétant le décret n° 2- 08- 65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 13- 06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises. ..................... 2316
Etablissements touristiques.
Décret n° 2-22-367 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) modifiant et complétant le décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques. ............ 2316