Loi n° 13-06

relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises promulguée par le dahir n° 1-07-173 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;

Type: Loi
Numéro: 13-06
Traduction française: BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 15 · PDF officiel
Mentions: 5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 15

loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises promulguée par le dahir n° 1-07-173 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;

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BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 1

loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises

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BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 7

loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises.

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BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 1

loi n° 13- 06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises

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BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 6

loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises.

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-15-806 du 24 mars 2016
pris en application de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
Loi n° 127-12
réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
Dahir n° 1-15-111 du 4 août 2015
notamment ses articles 21 et 103 ;
Dahir n° 1-07-173 du 30 novembre 2007

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