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Dahir n° 1-15-111 du 4 août 2015

portant promulgation de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.

Type
Dahir
Numéro
1-15-111
Date
4 août 2015
Traduction française
BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 4 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 1

Dahir n° 1-15-111 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 4

Dahir n°1-15-111 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 15

dahir n° 1-15-111 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015), notamment ses articles 21 et 103 ;

BO n° 7152 du 15 décembre 2022, page 8

dahir n° 1-15-111 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) :

Textes cités avec cet acte

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