BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 1
loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés
Loi n° 127-12
réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
- Type
- Loi
- Numéro
- 127-12
- Traduction française
- BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 15 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7522 du 2 juillet 2026, page 9 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 9 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
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BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 4
loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 15
loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
BO n° 7152 du 15 décembre 2022, page 1
loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés, et édictant des dispositions transitoires et exceptionnelles relatives au port du titre de comptable agréé
BO n° 7152 du 15 décembre 2022, page 8
loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés, et édictant des dispositions transitoires et exceptionnelles relatives au port du titre de comptable agréé.
BO n° 7152 du 15 décembre 2022, page 9
loi n° 127-12 précitée.
BO n° 7152 du 15 décembre 2022, page 10
loi n° 127-12 précitée, durant les trois dernières années précédant la date de la déclaration auprès de la commission.