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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Charte de l'investissement.
Dahir n° 1-22-76 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) portant promulgation de la loi-cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement. ............................................. 2089
Comptables agréés.
Dahir n° 1-21-14 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) portant promulgation de la loi n° 53-19 modifiant et complétant la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés, et édictant des dispositions transitoires et exceptionnelles relatives au port du titre de comptable agréé. ............................................. 2094
Code des douanes et impôts indirects.
Décret n°2-22-535 du 21 rabii II 1444 (16 novembre 2022) modifiant le décret n° 2-77- 862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977). ............................................. 2096
Contrat de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la KfW.
Décret n°2-22-959 du 7 joumada I 1444 (2 décembre 2022) approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 d'euros), conclu le 23 novembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du projet « Appui aux réformes du système financier au Maroc - phase II » ..... 2097
Fonds de placement collectif en titrisation.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 897-22 du 19 chaabane 1443 (22 mars 2022) fixant les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle et les modalités de réalisation des opérations d ’octroi de financement par un fonds de placement collectif en titrisation ou l’un de ses compartiments. ..... 2097
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-onzième année – N° 7152 20 joumada I 1444 (15 décembre 2022) ISSN 0851 - 1217