Dahir n° 1-21-14 du 22 février 2021

portant promulgation de la loi n° 53-19 modifiant et complétant la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés, et édictant des dispositions transitoires et exceptionnelles relatives au port du

Type

Dahir

Numéro

1-21-14

Date

22 février 2021

Traduction française

BO n° 7152 du 15 décembre 2022, page 8 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 53-19 du 22 février 2021
  modifiant et complétant la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés…
• Loi n° 127-12 du 4 août 2015
  réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
• Dahir n° 1-15-111 du 4 août 2015
  portant promulgation de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.

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